Préambule
SAS HORTICOLE COSTIL au capital de 37520€ inscrite au RC CAEN – N°siret 37855846400012 – APE 0119Z – TVA FR 83 378 558 464. Domiciliée à l’adresse suivante : 545 Route d’Epron 14 200 Herouville Saint Clair.
Les conditions de ventes ci-après ne s’appliquent qu’aux commandes passées par l’intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l’acheteur ou le retrait en drive à notre entreprise. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont été établies au 13 Avril 2020.
La SAS Horticole Costil propose la vente en ligne de ses articles uniquement sur le territoire français métropolitain.
Article 1 – Prix
Les prix sont établis en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d’expéditions. La SAS Horticole Costil peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engagent à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété de la SAS Horticole Costil jusqu’au paiement complet du prix.
Article 2 – Commandes
2.1. Informations
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS Horticole Costil ne saurait être tenues pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site www.horticole-costil.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles des variétés proposées. La SAS Horticole Costil ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
2.3. Réserve
La SAS Horticole Costil se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré, la SAS Horticole Costil peut être amenées à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Article 3 – Validation
3.1. Validation de commande
Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contacter SAS Horticole Costil. Nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande (voir art 3.3. ci-dessous).
3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation : Pour les autres articles, nous vous demandons de renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à notre adresse. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement équivalent au montant des produits achetés. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès de notre société. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés à la SAS Horticole Costil et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.
Article 4 – Disponibilité
Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu de l’ampleur de notre gamme et du fait que nous sommes producteurs et qu’il s’agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. Dans ce cas de figure il est proposé au client à son choix :
- le remplacement par une variété la plus proche possible,
- le remboursement du montant correspondant du prix de l’article à l’exclusion des frais d’expédition,
- la mise à disposition d’un avoir sur une prochaine commande.
Article 5 – Sécurisation des paiements et des données
5.1. Transactions bancaires
Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.
5.2. Hébergement du site
L’hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH qui en assurent les sauvegardes et la maintenance.
5.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, la SAS Horticole Costil met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Article 6 – Livraison
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis nos serres. Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important ou autre). Vote commande pourra, en fonction de sa composition, vous être expédiée en plusieurs colis.
6.1 Facturation des frais d’expédition
Une contribution forfaitaire aux frais d’expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixée chaque année en fonction de l’évolution des tarif des transporteurs. Notre service de vente à distance n’est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine. En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra contacter l’ entreprise pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de la livraison.
6.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande et au maximum de trente jours, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la SAS Horticole Costil ne pourra être tenues pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la SAS Horticole Costil peut être amenées à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison assurée par le transporteur : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage. Dans le cas d’une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, la SAS Horticole Costil ne pourra être tenues pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
6.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception. Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de cette réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, nos services pourront demander un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.
Article 7 – Garantie
7.1. Garantie authenticité (végétaux)
Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite passé un délai d’un an courant du jour de l’achat. La garantie d’authenticité des variétés est dans ce cas limitée, à notre choix, à l’échange de l’article, ou du remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande à l’exclusion de tous dommage et intérêts ou autres indemnités. Les végétaux devront être vérifiés par nos soins.
7.2. Reprise
Nos végétaux sont produits par nos soins dans nos serres et sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles, nous n’expédions que des sujets sains. La reprise des végétaux dépend avant tout des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons donc pas assumer la garantie de reprise. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’échec de culture.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La SAS Horticole Costil ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). La SAS Horticole Costil ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, la SAS Horticole Costil s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Article 9 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 10 – Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. La SAS Horticole Costil s’identifie clairement comme émetteur des messages envoyés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site horticole-costil.fr.